Quel est l’objectif de cette charte et les lois applicables ?
En tant que producteur et fournisseur de sources d’énergie renouvelable, Elements s’engage pleinement à garantir une transparence totale envers ses clients tout au long de son activité. Cela implique le traitement des données personnelles recueillies directement ou indirectement.
Ainsi, conformément au Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » (loi n°717 du 6 janvier 1978), la société Elements assure le respect le plus strict de la réglementation en vigueur relative la gestion de vos données.
De plus, la présente politique s’applique à l’ensemble des services proposés par notre site Web. Elle vise à garantir la protection et la sécurité des données personnelles de nos utilisateurs.
Chez Elements, nous considérons la protection des données comme une priorité absolue et nous nous engageons à maintenir la confiance que vous nous accordez en matière de gestion des informations personnelles.
Qui est le responsable de traitement de vos données ?
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est l’entreprise Elements, société par actions simplifiée, située au 5 Rue Anatole France 34000 Montpellier, au capital de 4.167.141 Euros – Immatriculée aux Registres des Commerces et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 814 882 973.
Comment et pourquoi sont collectées vos données ?
La collecte de vos données s’effectue directement lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site Internet ou que vous nous adressez une candidature spontanée. Également, nous collectons vos données via les informations transmises depuis votre serveur.
Ainsi, les données enregistrées comprennent :
• Vos coordonnées/données d’identification : prénom(s), nom(s), adresse(s) électronique(s), numéro(s) de téléphone, adresse(s) IP.
• Les Informations relatives à votre propriété uniquement lorsque vous nous les renseignez via un formulaire : adresse, code postale, lieu
• Les candidatures spontanées : données d’identification, situations personnelles, professionnelles etc.
Nous tenons à souligner que la collecte de vos données personnelles s’effectue exclusivement avec votre consentement explicite et est strictement limitée à l’objectif poursuivi conformément aux dispositions de l’article 5 du RGPD.
Également, vos données sont conservées de manière non excessive pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Qui sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées sont susceptibles d’être transférées aux différents services de notre groupe mais également à des sous-traitants (intervenant dans le cadre des projets, négociations et/ou pendant la relation contractuelle).
Etant précisé qu’Elements conserve une liberté de choix quant à ses sous-traitants, sous réserve qu’ils apportent également la sécurité et les garanties nécessaires conformément aux règles de protection des données.
En outre, nous nous engageons à protéger vos données personnelles avec les mesures de sécurité les plus adéquates possibles afin de vous permettre un service totalement transparent et efficace.
Quels sont les cookies utilisés ?
Un cookie est un fichier informatique placé sur votre appareil lors de votre visite sur un site internet. Ils nous aident à reconnaitre votre appareil et à stocker des informations sur vos préférences ou actions antérieures, quel que soit le type de terminal utilisé (Ordinateur, Smartphone, logiciel).
Chez Elements, les cookies utilisés peuvent être classés comme suit :
D’une part, les « Cookies essentiels », sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Ils vous permettent d’accéder au site et à ses services et ne peuvent en conséquence être désactivés ou effacés.
D’autre part, Les « Cookies analytiques » nous permettent de recueillir des informations relatives à la manière dont les visiteurs utilisent notre site internet (comptabilisation du nombre de personnes, nombre de cliques etc.). Ces informations nous permettent d’améliorer le fonctionnement du site internet par l’analyse du comportement de ses utilisateurs.
Ainsi, par l’utilisation des sites web appartenant à Elements, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à la présente politique et au RGPD. Nous tenons à vous informer que vous détenez la possibilité de les contrôler par le biais des paramètres de votre navigateur. Toutefois, il convient de préciser que la désactivation des cookies peut limiter l’utilisation de notre site internet.
Nous tenons également à vous assurer que les cookies que nous utilisons ne collectent pas d’informations personnelles identifiables, à moins que vous ne choisissiez de nous fournir ces informations par l’intermédiaire des formulaires qui vous sont présentés.
Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (« tracking pixels », « web beacons », etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse https://devowl.io/rcb/data-processing/.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’art. 6 (1) lit. c du RGPD et Art. 6 (1) lit. f RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants.
La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.
Quels sont vos droits relatifs à la collecte et au traitement de vos données ?
En tant que détenteurs exclusifs de vos données, vous bénéficiez de divers droits, notamment les suivants :
• Le droit de demander au responsable du traitement de rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou supprimer vos données conformément à l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés ».
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données selon l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés ».
• Le droit de demander la suppression de vos informations conformément à l’article 17 du RGPD.
• Le droit de recours en cas de préjudice moral ou matériel découlant de la violation du RGPD afin d’obtenir réparation du dommage subi selon l’article 82 du RGPD.
En cas de besoin, nous vous recommandons de nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@elements.green ou par voie postale à l’adresse : 5 RUE ANATOLE FRANCE, 34000 Montpellier.
Veuillez noter qu’un justificatif d’identité sera requis pour garantir la sécurité de votre demande.
CONTACT
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou encore à la collecte de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@elements.green
L’entrée en vigueur de la Charte
La présente charte est entrée en vigueur le 06/07/2021
